Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 150
Versions de la disposition

Texte complet
150. Les activités de coupage, de décochage, de grenaillage, de meulage ou de sablage des pièces coulées, de préparation du sable de moulage et de fabrication des noyaux d’une fonderie de fonte ou d’acier doivent être reliées à un système de ventilation locale et ne doivent pas émettre ou avoir pour effet d’émettre dans l’atmosphère des particules en concentration supérieure à 30 mg/m3R de gaz sec pour chacun de leurs points d’émission.
D. 501-2011, a. 150.
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